Pouvez-vous légalement chasser et tirer sur votre propriété?


Pour répondre à cette question, il faut distinguer le type de plan: le plan de Chasse ou tirer Athlétique, ainsi que les catégories d’armes.

À propos de chasse, le site de l’ONCFS est très détaillé avec des articles sur les «droits de chasse» et les «terrains de chasse»

Selon la loi, pour que les gens puissent chasser sur leur propriété, la propriété doit avoir le privilège de l’enceinte.

Les conditions cumulatives suivantes doivent être remplies:

  • Les le terrain doit être attenant à la maison,
  • La clôture doit être continue, constante et faire obstacle à toute communication avec les héritages voisins. La clôture doit empêcher complètement le passage du gibier et des humains., notamment avec la mise en place d’un maillage fin (pour éviter le passage du petit gibier), enterré, avec un seuil et un maillage solide (gros gibier) et suffisamment haut (minimum 2 m). Pour que le privilège soit exercé, tous les gibiers doivent être arrêtés.

Pour information, la définition de la clôture est donnée par l’article L. 424-3 du code de l’environnement (ancien article L.224-3 du code rural).

Règlement sur les terrains de chasseSous réserve de ces conditions strictes, la chasse uniquement aux animaux à fourrure est possible toute l’année dans ces zones. Si l’une des conditions n’est pas présente, vous êtes dans un parc de chasse et il n’y a pas de régime dérogatoire..

À noter que même dans ces enclos, la chasse est soumise à un permis de chasse validé pour la saison en cours. Il en va de même avec l’assurance obligatoire pour tous et les mesures de sécurité établies par le Plan Départemental de Gestion du Jeu (SDGC).
De même, l’entraînement, les compétitions et les tests de chiens de chasse, sur les terrains de chasse, sont gratuits toute l’année pour toutes les catégories de chiens.

De même, chasser sur une propriété est un acte qui ne peut être réalisé que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Rappel: la chasse se pratique uniquement avec les types d’armes et calibres autorisés pour la chasse, la liste des types d’armes et calibres varie selon le département (plus d’informations dans notre dossier sur le transport et le stockage des armes)

Pouvez-vous chasser et tirer sur votre propriété?

À propos tir sportif « Tout d’abord, il faut rappeler que le droit est en constante évolution et qu’il est important de se tenir informé à ce sujet en consultant régulièrement le code de la sécurité intérieure.

Il faut également distinguer les armes de la catégorie B des armes des catégories C et D. En ce qui concerne les armes de catégorie B, la loi est très claire et explicite: il est interdit de les utiliser ailleurs que sur un stand autorisé.

Selon » Article R312-40 du code de la sécurité intérieure

Le tir avec une arme de catégorie B n’est interdit qu’en dehors des installations agréées et en possession d’un permis de tir.

En ce qui concerne les armes des catégories C et D, c’est beaucoup plus simple: il n’y a absolument rien dans la loi. Cependant, dans notre «beau pays des libertés», ce qui n’est pas explicitement interdit par la loi est de facto autorisé.
Par conséquent, vous êtes pleinement autorisé à tirer sur votre terrain privé avec des armes de catégorie C ou D.

Les armes de chasse sont dans les catégories C et D

législation sur le tir et la chasse sur les terres privées

Une arme de chasse est une arme longue d’une longueur totale supérieure à 80 cm et la longueur des canons supérieure à 45 ou 60 cm selon le mécanisme.

Il existe deux types d’armes: les pistolets rayés et les armes à canon lisse, mais certaines sont mixtes (canon lisse et canon rayé).

Le système d’alimentation peut être un répéteur manuel d’une capacité de pas plus de 11 coups (10 + 1 dans la chambre) ou un répéteur semi-automatique immobile limité à 3 coups (2 + 1 dans la chambre).

Classification des armes de chasse:

Type d’arme Catégorie
– Arme à feu lisse à canon long qui tire un canon, des pièces de cette arme et des munitions

– Fusil à canon lisse à un coup, juxtaposé ou superposé, pièces de cette arme et munitions

– Pistolets à canon long avec rechargement manuel, pièces de cette arme et munitions

– Armes à un coup avec au moins une carabine, des parties de cette arme et des munitions

– Armes à un coup avec au moins une carabine, des parties de cette arme et des munitions

CONTRE

En conclusion

Pour les coups de chasse, il est possible de tirer si:

  • La propriété est parfaitement clôturée et adjacente à la maison.
  • La personne possède un permis de chasse et une assurance valides, ainsi qu’une arme de chasse.

Il n’y a pas de distance minimale des maisons. La distance minimale de 150 m s’applique à l’ACCA.

De toute évidence, nous devons appliquer les règles de sécurité renforcée, ne rentrez pas dans une maison et respectez vos voisins en ce qui concerne les nuisances sonores.
Tirer sur votre sol vous expose potentiellement à 2 choses selon la loi:

– Les voisins peuvent se plaindre du bruit et donc vous pouvez être condamné à une amende pour « nuisance sonore ».
– Et si vous ne respectez pas les règles de sécurité de base, vous serez attaqué pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

SPIN:

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